J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
NOR : ECOD0461151V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 371 du 18 décembre 2004 du règlement (CE) no 2166/2004 de la Commission du 17 décembre 2004.
Ce règlement reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2005 les contingents tarifaires communautaires à droits nuls ouverts à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse, selon les conditions mentionnées en annexe.
Pour les importations de marchandises reprises au tableau II de l'annexe, un droit réduit de 9,1 % est applicable après épuisement du contingent 09.0916.
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
A N N E X E
TABLEAU I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 140
TABLEAU II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 140